Désinscription
Question : Comment annuler mon inscription ?
Pour annuler votre inscription sans pénalité, informez‑nous par e‑mail au plus tard 10 jours avant le début de la formation. Passé ce délai, des frais sont facturés selon les conditions ci-dessus. Pour toute question ou pour exercer votre droit de rétractation, écrivez à contact@forme.legal.
Réponse détaillée :
Vous pouvez annuler votre participation à une session de formation, mais des règles s’appliquent selon le délai :
- Annoncer l’annulation par écrit : toute demande doit être envoyée par e‑mail à l’adresse contact@forme.legal. Sans notification écrite, votre annulation ne sera pas prise en compte.
- Plus de 10 jours avant la session : l’annulation est possible sans frais si elle est faite au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure de début de la formation.
- Entre 4 et 10 jours ouvrables avant la session : une pénalité d’annulation de 10 % du prix de la formation sera facturée.
- Moins de 3 jours ouvrables avant la session : une pénalité d’annulation de 50 % du prix de la formation sera appliquée.
- Demande de report : vous pouvez demander à reporter votre participation, à condition d’envoyer une demande écrite au moins 10 jours avant la date prévue.
- Droit de rétractation général : au-delà de ces délais spécifiques, les conditions générales prévoient qu’un client dispose d’un délai de rétractation de 30 jours à compter de la signature du contrat. La rétractation doit être notifiée par lettre recommandée ou par tout écrit donnant date certaine. Si le droit de rétractation est exercé dans ce délai, toutes les sommes versées sont remboursées dans les 60 jours, mais les prestations déjà fournies restent dues au prorata.
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