Mon premier dépôt de marque
Résumé de la formation
Cette formation vous donne toutes les clés pour accompagner efficacement vos clients dans leurs démarches de dépôt de marque, en France, dans l’UE et à l’international. De la stratégie initiale à la défense des droits, en passant par la recherche d’antériorité et les démarches administratives, vous apprendrez à sécuriser chaque étape, à éviter les pièges juridiques et à structurer votre mission de manière rentable et fluide.
Programme de la formation
Partie 1 – Comprendre les enjeux du dépôt de marque
- Qu’est-ce qu’une marque ? Définition et caractéristiques essentielles
- Pourquoi déposer une marque ?
- Quand proposer un dépôt à son client ?
- Comment expliquer simplement son intérêt ?
Quiz interactif
Partie 2 – Préparer un dépôt de marque en toute sécurité
- Étapes communes à tout dépôt
- Conditions de validité d’une marque
- Acteurs clés à connaître
- Choix du signe, des produits/services et du territoire
- Coût d’un dépôt de marque
Quiz interactif
Partie 3 – La recherche d’antériorité : étape clé avant le dépôt
- Pourquoi elle est indispensable
- Comment mener une recherche efficace
- Prendre en compte les éléments connexes avant dépôt
- Prendre la bonne décision suite à vos recherches
Quiz interactif
Partie 4 – Déposer une marque française auprès de l’INPI
- Procédure de dépôt en ligne
- Examen de la demande par l’INPI et échanges éventuels
- Processus complet : opposition, publication, certificat
Quiz interactif
Partie 5 – Dépôt d’une marque de l’UE & marque internationale
Marque de l’Union Européenne (EUIPO)
- Dépôt en ligne via EUIPO
- Examen, oppositions éventuelles
- Publication, enregistrement, certificat
Quiz interactif
Marque internationale (OMPI)
- Dépôt initial auprès de l’INPI obligatoire
- Extension via l’OMPI et examen multi-états
- Risques d’oppositions par les offices étrangers
Quiz interactif
Partie 6 – Préserver et défendre ses droits sur la marque
- Droits conférés par la marque
- Action en contrefaçon : mode d’emploi
- Contrats courants (cession, licence, copropriété…)
- Risques de nullité, déchéance, revendication
- Renouvellement ou fin de la marque
Quiz interactif
Clôture – Gérer votre mission de dépôt de marque en pratique
- Ce que vous pouvez facturer à vos clients
- Délai type à prévoir pour un dépôt
- Automatiser et simplifier vos missions grâce aux outils et processus adaptés
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux liés à un dépôt de marque
- Savoir comment procéder à un dépôt de marque
- Connaître les éléments à prendre en considération avant, pendant et après un dépôt de marque afin de sécuriser ses droits et respecter ceux des tiers
- Être autonome en dépôt de marque et pouvoir proposer cette prestation à ses clients
Moyens pédagogiques
Magistrale, Démonstrative et active
Supports pédagogiques : support pédagogique livré en amont du début de suivi de la formation, en version support et à compléter, au choix, pour vous permettre de simplifier l’acquisition des connaissances.
Prérequis
Être avocat régulièrement inscrit au barreau.
Niveau
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
Public concerné
Cette formation s’adresse aux avocats régulièrement inscrits au barreau.
Moyen matériels et techniques
le stagiaire doit avoir un ordinateur ou une tablette ainsi qu’une connexion internet pour accéder au portail de la formation.
Suivi et évaluation de la formation
Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action sont inclus dans la plateforme. Ils permettent d’attester le bon suivi du parcours par le stagiaire ainsi que sa participation aux quizz.
Accessibilité et situation de handicap
100% en ligne avec rythme modulable, scriptes à disposition des stagiaires si nécessaire, aménagements supplémentaires possibles sur demande avec étude au cas par cas.
Solutions de financement
Lors de votre inscription, vous pouvez bénéficier d’un financement pour votre formation via le FIF-PL, branche avocats, si vous êtes indépendant, ou via l’OPCO de votre employeur, si vous êtes salarié.
Tant pour le FIF-PL que pour le CNB, la durée d'une formation délivrée en direct par visioconférence est comptabilisée à 100%. Au regard de l’obligation de formation continue, c’est également le cas des formations asynchrones ou « e-learning » depuis la décision normative du CNB du 17 novembre 2023.
Une formation doit avoir une durée globale de 2 heures au minimum pour le CNB mais 3 heures pour être éligible au financement du FIF-PL. Une demi-journée est validée à partir de trois heures. Une journée de formation correspond à six heures, réalisées en trois modules de deux heures ou deux modules de trois heures.
Nous coordonnons nos efforts directement avec le FIF-PL et nous fournissons tous les documents requis (convention de formation, programme détaillé de la formation, facture, certificat de réalisation) pour faciliter le remboursement de votre formation.
Dès 2025, le FIF-PL mettra à disposition une nouvelle plateforme pour simplifier encore davantage la prise en charge de vos formations. N'hésitez pas à nous contacter pour toute précision.
Organisme de formation partenaire
Cette formation est organisée en partenariat avec Side Quest, certifié Qualiopi pour les actions de formation.
Réponses à vos questions
L'équipe de forme.legal est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par email via la page contact.
Nous nous engageons à élaborer des programmes soigneusement conçus pour vous aider à maîtriser et gérer vos dossiers les plus complexes.
La qualité de nos formations repose sur cette approche pratique et personnalisée, centrée sur vos besoins spécifiques. Notre certification Qualiopi témoigne de notre engagement envers l'amélioration continue, et vos retours d'expérience sont essentiels à notre progression.
Chaque minute de formation avec forme.legal est un investissement direct dans votre réussite professionnelle.
En tant que plateforme et organisme de formation certifié Qualiopi, nous prenons en charge tout le support administratif et informatique.
Vous êtes libéré(e) de ces contraintes et accompagné(e) par notre directrice pédagogique, vous pouvez vous consacrer entièrement à la qualité de votre formation.
forme.legal simplifie chaque étape de la création de votre formation grâce aux nouvelles technologies de traitement de texte: vous pourrez créer une formation en un clic, structurer son contenu en quelques secondes et programmer vos sessions et tarifs avec une facilité déconcertante.
Oui, c'est possible. Nous respectons les exigences du FIF-PL branche avocats, le référentiel Qualiopi, ainsi que les conditions du CNB pour la formation continue des avocats.
Vous aurez ainsi à votre disposition tous les documents nécessaires pour demander le financement de vos formations via forme.legal.
Sur forme.legal, vous avez la possibilité de contacter directement la formatrice ou le formateur avant de vous inscrire afin de vérifier que le contenu répond bien à vos attentes.
Même si un point particulier n’était pas prévu initialement, la formatrice pourra l’intégrer au programme si elle le juge pertinent. N’hésitez pas et prenez contact dès maintenant.
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