Mon premier dépôt de marque
Résumé de la formation
Mon premier dépôt de marque ! Offrez un nouveau service à vos clients! Certains de vos clients vous interrogent sur la protection de leur marque ? Vous avez déjà délégué une partie d'un dossier car vous ne saviez pas comment procéder à un dépôt de marque ? Tout simplement, vous voulez développer une nouvelle compétence ! Nous avons créé cette formation en e-learning de 4h, pour vous donner toutes les informations et débuter en toute sérénité. Découvrez les raisons et les enjeux du dépôt de marque, menez vos premières recherches d'antériorité, procédez à des dépôts de marque française, européenne et internationale et apprenez à protéger la marque de votre client ! Un peu de théorie, mais surtout beaucoup de pratique, avec des démonstrations pas à pas et des exercices de mise en situation. De très nombreuses ressources complémentaires et un livret d'accompagnement sur-mesure vous permettrons de pouvoir proposer un nouveau service à vos clients et de développer l'offre de votre cabinet. A vous de jouer ! Toutes nos formations permettent de valider vos heures et sont susceptible d'une prise en charge par le FIF-PL. Consultez la rubrique « Solutions de financement » pour connaître les montants indicatifs applicables.
Programme de la formation
Comprendre et expliquer les avantages d’un dépôt de marque
Qu'est-ce qui définit une marque et quelles sont ses caractéristiques essentielles ? Quels sont les enjeux d’un dépôt de marque ? À quels moments clés proposer un dépôt de marque à votre client ? Comment expliquer simplement l’intérêt d’un dépôt de marque à votre client ? Quiz Ce que vous devez savoir avant de procéder à un dépôt de marque Les grandes étapes communes à tout dépôt de marque Les conditions de validité d’une marque Les acteurs à connaître Le choix des éléments indispensables d’une marque : le signe, les produits et services, et le territoire Combien coûte un dépôt de marque ? Quiz
Focus sur une étape préalable fondamentale : la recherche d’antériorité
Pourquoi la recherche d’antériorité est-elle indispensable ? Comment la mener ? Quels sont les éléments connexes à prendre en considération avant le dépôt de la marque Quelle décision prendre à l’issue de vos recherches Quiz
Le dépôt d’une marque française
Procéder au dépôt d’une marque française en ligne auprès de l'INPI L'examen de votre demande par l’INPI et les éventuels échanges Le processus complet de dépôt de marque : de l’opposition par les tiers à l’obtention du certificat Quiz
Le dépôt d’une marque de l’UE et d’une marque internationale
Marque de l'UE : Procéder au dépôt d’une marque de l’UE en ligne auprès de l’EUIPO Marque de l’UE- L'examen de votre demande par l’EUIPO et les éventuels échanges Marque de l’UE- Le risque d'action en opposition par les tiers Marque de l'UE : La publication, l’enregistrement et la délivrance du certificat de marque Quiz Marque Internationale : La nécessité de procéder au dépôt initial d'une marque française auprès de l'INPI Marque internationale : La demande d'extension à l'internationale auprès de l’OMPI via l’INPI Marque internationale- L'examen de votre demande par l’INPI, l’OMPI et par chaque pays désigné Marque internationale : Le risque d’action en opposition par les tiers Quiz Les éléments clés pour ne pas perdre sa marque Quels sont les droits accordés par la marque ? Comment défendre sa marque grâce à l’action en contrefaçon ? Quels sont les principaux contrats portant sur la marque ? Comment éviter que sa marque soit déclarée nulle ? Comment éviter une déchéance de marque ? Comment éviter une action en revendication de marque ? Comment renouveler son droit de marque ou y mettre fin ? Quiz Que pouvez-vous facturer dans le cadre d’une mission de dépôt de marque ? Combien de temps devez-vous prévoir pour un dépôt de marque ? Comment vous faciliter les choses grâce à des processus et outils ?
Objectifs de la formation
- Comprendre les enjeux liés à un dépôt de marque
- Savoir comment procéder à un dépôt de marque
- Connaître les éléments à prendre en considération avant, pendant et après un dépôt de marque afin de sécuriser ses droits et respecter ceux des tiers
- Être autonome en dépôt de marque et pouvoir proposer cette prestation à ses clients
Moyens pédagogiques
- Support de cours numérique : présentations (PowerPoint, PDF, Docs), webinaires enregistrés.
- Classe virtuelle : cours en direct avec interaction en temps réel, sessions de questions-réponses avec le formateur.
- Études de cas pratiques : cas concrets à analyser, travaux dirigés sur des situations réelles ou simulées.
- Quiz et évaluations en ligne : tests de connaissances, évaluations formatives et sommatives, QCM, exercices de réflexion, et simulations.
- Forum de discussion et espace collaboratif : plateforme pour échanger avec les formateurs et les autres participants, groupes de travail virtuels.
- Soutien pédagogique : coaching en groupe, suivi personnalisé par les formateurs, FAQ et assistance en ligne.
- Documents téléchargeables : bibliothèque de ressources (articles, guides, jurisprudence)
- Scénarios et simulations interactives : mise en situation virtuelle pour appliquer les connaissances, jeux de rôles en ligne.
- Podcasts : interventions d'experts et discussions sur des thèmes juridiques actuels
Prérequis
Avoir suivi une formation en droit
Niveau
Niveau 1 : acquisition des fondamentaux
Public concerné
Avocats
Moyen matériels et techniques
le stagiaire doit avoir un ordinateur ou une tablette ainsi qu’une connexion internet pour accéder au portail de la formation.
Suivi et évaluation de la formation
Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action sont inclus dans la plateforme. Ils permettent d’attester le bon suivi du parcours par le stagiaire ainsi que sa participation aux quizz.
Accessibilité et situation de handicap
100% en ligne avec rythme modulable, scriptes à disposition des stagiaires si nécessaire, aménagements supplémentaires possibles sur demande avec étude au cas par cas.
Solutions de financement
Prix public : 300 € HT. Prise en charge FIF-PL maximale indicative : 75 € ; reste à charge indicatif : 225 € HT.
Pour une formation de 4 heures suivie en e-learning, ce montant correspond au plafond 2026 applicable à la durée (plafond réduit de moitié pour l’e-learning). La prise en charge réelle peut être inférieure selon la situation du participant et la décision du FIF-PL.
En e-learning, cette estimation suppose le respect des exigences FIF-PL de formation à distance : séquences et validations intermédiaires, au moins 3 heures de formation, assistance pédagogique, contrôle de l’assiduité et attestation adaptée.
Montants indicatifs pour un avocat exerçant à titre libéral, sous réserve de l’éligibilité du thème et de la formation, de la certification Qualiopi de l’organisme, du budget disponible, du plafond annuel de 900 € (ou 450 € pour l’e-learning) et de l’accord du FIF-PL. La prise en charge ne peut dépasser le coût réel. Pour un avocat salarié, une demande peut être étudiée auprès de l’OPCO compétent.
Organisme de formation partenaire
Cette formation est organisée en partenariat avec Side Quest, certifié Qualiopi pour les actions de formation.
Réponses à vos questions
L'équipe de forme.legal est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par email via la page contact.
Nous nous engageons à élaborer des programmes soigneusement conçus pour vous aider à maîtriser et gérer vos dossiers les plus complexes.
La qualité de nos formations repose sur cette approche pratique et personnalisée, centrée sur vos besoins spécifiques. Notre certification Qualiopi témoigne de notre engagement envers l'amélioration continue, et vos retours d'expérience sont essentiels à notre progression.
Chaque minute de formation avec forme.legal est un investissement direct dans votre réussite professionnelle.
En tant que plateforme et organisme de formation certifié Qualiopi, nous prenons en charge tout le support administratif et informatique.
Vous êtes libéré(e) de ces contraintes et accompagné(e) par notre directrice pédagogique, vous pouvez vous consacrer entièrement à la qualité de votre formation.
forme.legal simplifie chaque étape de la création de votre formation grâce aux nouvelles technologies de traitement de texte: vous pourrez créer une formation en un clic, structurer son contenu en quelques secondes et programmer vos sessions et tarifs avec une facilité déconcertante.
Oui, c'est possible. Nous respectons les exigences du FIF-PL branche avocats, le référentiel Qualiopi, ainsi que les conditions du CNB pour la formation continue des avocats.
Vous aurez ainsi à votre disposition tous les documents nécessaires pour demander le financement de vos formations via forme.legal.
Sur forme.legal, vous avez la possibilité de contacter directement la formatrice ou le formateur avant de vous inscrire afin de vérifier que le contenu répond bien à vos attentes.
Même si un point particulier n’était pas prévu initialement, la formatrice pourra l’intégrer au programme si elle le juge pertinent. N’hésitez pas et prenez contact dès maintenant.
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