Le droit de la musique en France et aux US
Résumé de la formation
Cette formation propose une analyse structurée et comparative des fondamentaux du droit de la musique en France et aux États-Unis, à destination des praticiens du droit et du chiffre. Animée par un Avocat à la Cour également Agent Artistique, disposant d’une expertise pratique en droit appliqué aux industries culturelles, elle offre une approche à la fois juridique et opérationnelle des relations contractuelles dans le secteur musical. En s’appuyant sur son expérience d’accompagnement d’artistes et de négociation contractuelle, le formateur met en lumière les mécanismes essentiels du droit d’auteur, des droits voisins, ainsi que les spécificités des principaux contrats de l’industrie musicale. La formation (4 heures – 1 journée) alterne apports théoriques, analyse de clauses et comparaison des usages français et américains afin de permettre aux participants de sécuriser leurs pratiques professionnelles et d’affiner leur conseil stratégique.
Programme de la formation
Matinée – Fondamentaux et cadre juridique comparé
Panorama des sources juridiques applicables : droit d’auteur et droits voisins en France, copyright aux États-Unis, rôle des sociétés de gestion collective, articulation avec le droit des contrats et le droit des affaires. Identification des titulaires de droits (auteurs, compositeurs, artistes-interprètes, producteurs), distinction entre droits patrimoniaux et moraux, spécificités du work made for hire américain, durée et territorialité des droits. Analyse des différences structurantes : protection du droit moral, cession des droits, formalismes contractuels, pratiques de marché et gestion du contentieux.
Après-midi – Contrats types et meilleures pratiques professionnelles
Structure, clauses essentielles (exclusivité, durée, territoire, minimum garanti, royalties), mécanismes d’options, obligations réciproques et points de négociation stratégiques. Rôle de l’éditeur, cession et administration des droits, synchronisation, sous-édition internationale, particularités des licences et joint-ventures transatlantiques. Analyse de clauses sensibles, gestion des risques juridiques et financiers, conformité aux usages professionnels, conseils pratiques pour avocats, juristes d’entreprise et experts-comptables accompagnant des acteurs du secteur musical.
Objectifs de la formation
- Comprendre les principes fondamentaux du droit de la musique en France et aux États-Unis
- Identifier les différences structurantes entre les systèmes juridiques français et américain en matière de droit d’auteur
- Analyser et sécuriser les principaux contrats de l’industrie musicale (contrat d’artiste, d’édition, de production, de licence)
- Maîtriser les usages professionnels et points de vigilance dans la négociation contractuelle
- Renforcer la capacité de conseil stratégique auprès d’artistes, producteurs, labels et investisseurs
Moyens pédagogiques
- Support de cours numérique : présentations (PowerPoint, PDF, Docs), webinaires enregistrés.
- Classe virtuelle : cours en direct avec interaction en temps réel, sessions de questions-réponses avec le formateur.
- Études de cas pratiques : cas concrets à analyser, travaux dirigés sur des situations réelles ou simulées.
- Quiz et évaluations en ligne : tests de connaissances, évaluations formatives et sommatives, QCM, exercices de réflexion, et simulations.
- Forum de discussion et espace collaboratif : plateforme pour échanger avec les formateurs et les autres participants, groupes de travail virtuels.
- Soutien pédagogique : coaching en groupe, suivi personnalisé par les formateurs, FAQ et assistance en ligne.
- Documents téléchargeables : bibliothèque de ressources (articles, guides, jurisprudence)
- Scénarios et simulations interactives : mise en situation virtuelle pour appliquer les connaissances, jeux de rôles en ligne.
- Podcasts : interventions d'experts et discussions sur des thèmes juridiques actuels
Prérequis
Maîtriser les bases du droit des obligations et disposer de connaissances générales en droit des affaires.
Niveau
Actualisation : tout public et vie professionnelle
Public concerné
Avocats, Juristes d'entreprise et Experts-comptables
Moyen matériels et techniques
Suivi et évaluation de la formation
Les moyens permettant de suivre l’exécution de l’action sont inclus dans la plateforme. Ils permettent d’attester le bon suivi du parcours par le stagiaire ainsi que sa participation aux quiz.
Accessibilité et situation de handicap
Dans le cadre de notre engagement à rendre la formation accessible aux personnes en situation de handicap, nous mettons en œuvre les actions énumérées ci-dessous.
- Adaptation des supports pédagogiques : nos contenus de formation sont conçus pour être accessibles, avec des formats adaptés (sous-titres, audiodescription) ;
- Accessibilité numérique : nos plateformes de formation en ligne sont compatibles avec les technologies d’assistance (lecteurs d’écran, navigation simplifiée) pour garantir une expérience optimale pour tous les apprenants ;
- Accompagnement individualisé : nous offrons un soutien personnalisé à chaque apprenant en fonction de ses besoins spécifiques, en collaboration avec des référents handicap. N’hésitez pas à nous contacter pour tout besoin d’aménagement ;
- Locaux et équipements accessibles : lorsque des sessions en présentiel sont nécessaires, nous veillons à ce que les locaux et les équipements répondent aux normes d’accessibilité.
Nous vous invitons à prendre attache avec notre référent Raphael Kaufmann en amont de la formation en utilisant l’adresse handicap@forme.legal.
Solutions de financement
Lors de votre inscription, vous pouvez bénéficier d’un financement pour votre formation via le FIF-PL, branche avocats, si vous êtes indépendant, ou via l’OPCO de votre employeur, si vous êtes salarié.
Tant pour le FIF-PL que pour le CNB, la durée d'une formation délivrée en direct par visioconférence est comptabilisée à 100%. Au regard de l’obligation de formation continue, c’est également le cas des formations asynchrones ou « e-learning » depuis la décision normative du CNB du 17 novembre 2023.
Une formation doit avoir une durée globale de 2 heures au minimum pour le CNB mais 3 heures pour être éligible au financement du FIF-PL. Une demi-journée est validée à partir de trois heures. Une journée de formation correspond à six heures, réalisées en trois modules de deux heures ou deux modules de trois heures.
Nous coordonnons nos efforts directement avec le FIF-PL et nous fournissons tous les documents requis (convention de formation, programme détaillé de la formation, facture, certificat de réalisation) pour faciliter le remboursement de votre formation. En 2025, le FIF-PL a mis à disposition une nouvelle plateforme pour simplifier encore davantage la prise en charge de vos formations. N'hésitez pas à nous contacter pour toute précision.
Organisme de formation partenaire
Réponses à vos questions
L'équipe de forme.legal est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par email via la page contact.
Nous nous engageons à élaborer des programmes soigneusement conçus pour vous aider à maîtriser et gérer vos dossiers les plus complexes.
La qualité de nos formations repose sur cette approche pratique et personnalisée, centrée sur vos besoins spécifiques. Notre certification Qualiopi témoigne de notre engagement envers l'amélioration continue, et vos retours d'expérience sont essentiels à notre progression.
Chaque minute de formation avec forme.legal est un investissement direct dans votre réussite professionnelle.
En tant que plateforme et organisme de formation certifié Qualiopi, nous prenons en charge tout le support administratif et informatique.
Vous êtes libéré(e) de ces contraintes et accompagné(e) par notre directrice pédagogique, vous pouvez vous consacrer entièrement à la qualité de votre formation.
forme.legal simplifie chaque étape de la création de votre formation grâce aux nouvelles technologies de traitement de texte: vous pourrez créer une formation en un clic, structurer son contenu en quelques secondes et programmer vos sessions et tarifs avec une facilité déconcertante.
Oui, c'est possible. Nous respectons les exigences du FIF-PL branche avocats, le référentiel Qualiopi, ainsi que les conditions du CNB pour la formation continue des avocats.
Vous aurez ainsi à votre disposition tous les documents nécessaires pour demander le financement de vos formations via forme.legal.
Sur forme.legal, vous avez la possibilité de contacter directement la formatrice ou le formateur avant de vous inscrire afin de vérifier que le contenu répond bien à vos attentes.
Même si un point particulier n’était pas prévu initialement, la formatrice pourra l’intégrer au programme si elle le juge pertinent. N’hésitez pas et prenez contact dès maintenant.
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