Comprendre certains fondements du droit constitutionnel canadien
Résumé de la formation
Animée par un juge administratif et avocat québécois en droit public, cette formation propose une introduction structurée au droit constitutionnel canadien. En deux heures trente, les participants découvrent plusieurs notions liées à l'État, au droit constitutionnel canadien et ses diverses sources qui fondent son système juridique. La formation permet aux professionnels du droit formés dans un autre système juridique d’acquérir des repères essentiels pour comprendre l’architecture constitutionnelle canadienne. Les notions étudiées figurent notamment au programme de qualification en droit de l’Université de Montréal.
Programme de la formation
Notion d'État et notion de droit constitutionnel canadien
- Droit interne, externe en droit public québécois - Établir l'État - Les principales notions du droit constitutionnel canadien
Principales sources du droit constitutionnel canadien et jurisprudence
- La constitution du Canada - Les lois, les décisions, la jurisprudence - différentes considérations - Les conventions constitutionnelles
Objectifs de la formation
- Définir la notion d'État dans le contexte spécifique du droit constitutionnel canadien.
- Appréhender les concepts fondamentaux et l'architecture du droit constitutionnel canadien.
- Identifier et hiérarchiser différentes sources textuelles et jurisprudentielles du droit constitutionnel canadien.
Moyens pédagogiques
- Support de cours numérique : présentations (PowerPoint, PDF, Docs), webinaires enregistrés.
- Classe virtuelle : cours en direct avec interaction en temps réel, sessions de questions-réponses avec le formateur.
- Études de cas pratiques : cas concrets à analyser, travaux dirigés sur des situations réelles ou simulées.
- Quiz et évaluations en ligne : tests de connaissances, évaluations formatives et sommatives, QCM, exercices de réflexion, et simulations.
- Forum de discussion et espace collaboratif : plateforme pour échanger avec les formateurs et les autres participants, groupes de travail virtuels.
- Soutien pédagogique : coaching en groupe, suivi personnalisé par les formateurs, FAQ et assistance en ligne.
- Documents téléchargeables : bibliothèque de ressources (articles, guides, jurisprudence)
- Scénarios et simulations interactives : mise en situation virtuelle pour appliquer les connaissances, jeux de rôles en ligne.
- Podcasts : interventions d'experts et discussions sur des thèmes juridiques actuels
Prérequis
Juriste, avocat
Niveau
Actualisation : tout public et vie professionnelle
Public concerné
Avocats, Fonctionnaires, Élèves-avocats et Chargés de mission
Moyen matériels et techniques
Suivi et évaluation de la formation
Accessibilité et situation de handicap
Solutions de financement
Organisme de formation partenaire
Réponses à vos questions
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